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Déclaration préalable n°DP 02B03314A0223 à Bastia (2B) non opposée le 29 janvier 2015 à CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B03314A0223 délivré le 29 janvier 2015 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Route Imperiale, BASTIA (20200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 63 325 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route Imperiale, BASTIA (20200), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2015 par la Ville de Bastia.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 43 463 m² sur une emprise foncière de 63 325 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 43 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 463 m²
  • Surface du terrain : 63 325 m²
  • Référence cadastrale : BN 476

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/29
Foncier63 325 m²
Surface construite43 463 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
  • SIREN : 262000094
  • SIRET : 26200009400017
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 440 m²
Surface après travaux (totale) 43 463 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 43 440 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 43 463 m²
Total 43 440 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 43 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03314A0223
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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