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Permis de construire à Bassussarry (64200) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06410023B0028 délivré le 2024/05/02 à BASSUSSARRY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 912 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 60 m² sur 271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de BASSUSSARRY. Implanté 271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (336 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 711 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 576 m² d’habitation et 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 912 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

BASSUSSARRY compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 271 ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AR, 285.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 276400017, SIRET 27640001700014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation938 m²34 m²542 m²60 m²878 m²-362 m²576 m²
Bureaux0 m²0 m²336 m²0 m²0 m²336 m²336 m²
Total938 m²34 m²878 m²60 m²878 m²-26 m²912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² créés, 542 m² issus de transformation, 60 m² démolis, 878 m² transformés; variation nette -362 m². Bureaux : 336 m² issus de transformation; variation nette 336 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée34 m²
Surface transformée878 m²
Surface supprimée60 m²
Surface après travaux (totale)912 m²
Superficie du terrain1 711 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite912 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06410023B0028
  • Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 34 m², des transformations pour 1 756 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 1 711 m².

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