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Permis de construire à Bassussarry (64200) - 162 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06410023B0013 délivré le 2023/11/09 à Bassussarry autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 532 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABCIS BY AUTOSPHERE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (882 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de Bassussarry. Implanté 06 allee des Champs, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ZAC du Golf.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ABCIS BY AUTOSPHERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 162 m², dont 441 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 25 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 532 m².

Bassussarry compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 06 allee des Champs, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AN, AN, 283, AN, 284.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABCIS BY AUTOSPHERE (SIREN 095680831, SIRET 09568083100096, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité BASSUSSARRY (64200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 370 m² · Surface après travaux (totale) : 5 532 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	775 m²	53 m²	218 m²	0 m²	107 m²	164 m²	939 m²
Commerce	682 m²	109 m²	99 m²	0 m²	110 m²	98 m²	780 m²
Artisanat	3 315 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	3 401 m²
Entrepôts	598 m²	0 m²	38 m²	0 m²	224 m²	-186 m²	412 m²
Total	5 370 m²	162 m²	441 m²	0 m²	441 m²	162 m²	5 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 53 m² créés, 218 m² issus de transformation, 107 m² transformés; variation nette 164 m². Commerce : 109 m² créés, 99 m² issus de transformation, 110 m² transformés; variation nette 98 m². Artisanat : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Entrepôts : 38 m² issus de transformation, 224 m² transformés; variation nette -186 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 532 m²
Superficie du terrain	25 963 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 532 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410023B0013
Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des transformations pour 882 m²; la surface après travaux atteint 5 532 m². Le terrain couvre 25 963 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ALL JEAN DUFOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Habitation
2024 - IMPASSE CARACOTCH - transformation avec extension de surface - 342 m² Habitation
2024 - ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR - transformation avec diminution de surface - 912 m² Habitation
2023 - Chemin des ecoliers - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Impasse de la Vigne - extension de surface sans transformation - 2 441 m² Industrie
2023 - CHEMIN DE HALAGE - extension de surface sans transformation - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Bassussarry - extension de surface sans transformation - 369 m² Bureau
2022 - Impasse Oihana - extension de surface sans transformation - 545 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bassussarry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410023B0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-06-11
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ABCIS BY AUTOSPHERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	095680831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	09568083100096
Code postal du demandeur	64200
Localité du demandeur	BASSUSSARRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	06
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	allee des Champs
Lieu-dit du terrain	ZAC du Golf
Localité du terrain	Bassussarry
Code postal du terrain	64200
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	283
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	284
Superficie du terrain	25963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	441
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	775
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	218
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	107
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	682
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	110
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3315
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	598
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5532
COMM_NORM	64100