← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bassussarry

Permis de construire à Bassussarry (64200) - 115 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06410020B0016 délivré le 2020/07/29 à BASSUSSARRY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MDC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 115 m² sur 5 ET IMPASSE OIHANA. Déposé en été 2020, autorisé le 29 juillet 2020 par la commune de BASSUSSARRY. Implanté 5 ET IMPASSE OIHANA, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MDC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 500 m².

BASSUSSARRY compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ET IMPASSE OIHANA, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AN, 532, AN, 533.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MDC (SIREN 488178278, SIRET 48817827800021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BASSUSSARRY (64200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 385 m² · Surface après travaux (totale) : 2 500 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²
Entrepôts	1 780 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	1 895 m²
Total	2 385 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	2 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 500 m²
Superficie du terrain	3 615 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 500 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410020B0016
Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 2 500 m². Le terrain couvre 3 615 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bassussarry (64200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ALL JEAN DUFOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Habitation
2024 - IMPASSE CARACOTCH - transformation avec extension de surface - 342 m² Habitation
2024 - ROUTE DOMINIQUE JOSEPH GAR - transformation avec diminution de surface - 912 m² Habitation
2023 - allee des Champs - transformation avec extension de surface - 5 532 m² Entrepôt
2023 - Chemin des ecoliers - extension de surface sans transformation - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Impasse de la Vigne - extension de surface sans transformation - 2 441 m² Industrie
2023 - CHEMIN DE HALAGE - extension de surface sans transformation - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de Bassussarry - extension de surface sans transformation - 369 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bassussarry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410020B0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-10
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MDC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488178278
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48817827800021
Code postal du demandeur	64200
Localité du demandeur	BASSUSSARRY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5 ET
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE OIHANA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BASSUSSARRY
Code postal du terrain	64200
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	532
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	533
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	605
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1780
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2500