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Permis de construire n°PC 06410018B0006 à Bassussarry (64) accordé le 10 juillet 2018 à SCI MAVERICK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06410018B0006 délivré le 10 juillet 2018 par la ville de Bassussarry (64200), pour un projet situé 3 Impasse des Pottoks, BASSUSSARRY (64200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 012 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI MAVERICK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Impasse des Pottoks, BASSUSSARRY (64200), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2018 par la Ville de Bassussarry.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 811 m² sur une emprise foncière de 14 012 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : bureaux 386 m², commerces 1 570 m², artisanat 1 855 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 811 m²
  • Surface du terrain : 14 012 m²
  • Référence cadastrale : AN 451

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/10
Foncier14 012 m²
Surface construite3 811 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAVERICK
  • SIREN : 428858146
  • SIRET : 42885814600023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BASSUSSARRY (64200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 571 m²
Surface après travaux (totale) 3 811 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
Commerces 1 330 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 570 m²
Artisanat 1 855 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 855 m²
Total 3 571 m² 240 m² 240 m² 0 m² 240 m² 240 m² 3 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06410018B0006
  • Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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