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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Bassussarry
Détail PC 06410018B0006
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06410018B0006 délivré le 2018/07/10 à BASSUSSARRY autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 3 811 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAVERICK, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 juillet 2018 par la commune de BASSUSSARRY. Implanté 3 Impasse des Pottoks, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Espace du Golf.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MAVERICK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 240 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 012 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 811 m².
BASSUSSARRY compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Impasse des Pottoks, Bassussarry (64200).
Références cadastrales : AN, 451.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAVERICK (SIREN 428858146, SIRET 42885814600023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BASSUSSARRY (64200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 571 m² · Surface après travaux (totale) : 3 811 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² Commerce 1 330 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 570 m² Artisanat 1 855 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 855 m² Total 3 571 m² 240 m² 240 m² 0 m² 240 m² 240 m² 3 811 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Artisanat : 240 m² créés, 240 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 811 m² Superficie du terrain 14 012 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 811 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06410018B0006 Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 240 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 3 811 m². Le terrain couvre 14 012 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06410018B0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAVERICK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
428858146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42885814600023
Code postal du demandeur
64200
Localité du demandeur
BASSUSSARRY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse des Pottoks
Lieu-dit du terrain
Espace du Golf
Localité du terrain
BASSUSSARRY
Code postal du terrain
64200
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
451
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14012
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
386
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1330
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
240
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1855
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
240
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
240
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3811
Tableau des données brutes de l'autorisation.
