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Permis de construire à Bassussarry (64200) - 1 399 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06410014B0032 délivré le 2015/01/06 à Bassussarry autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 081 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRUDORMAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 399 m² sur ALL DES CHAMPS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 janvier 2015 par la commune de Bassussarry. Implanté ALL DES CHAMPS, à Bassussarry (64200), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ZAC DU GOLF.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI BRUDORMAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 399 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 958 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 081 m².

Bassussarry compte 3 301 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALL DES CHAMPS, Bassussarry (64200).

Références cadastrales : AO, 566.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRUDORMAT (SIREN 428808513, SIRET 42880851300025, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Bassussarry (64200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 717 m² · Surface après travaux (totale) : 5 081 m² · Variation nette totale : 1 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	182 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	330 m²
Commerce	1 229 m²	0 m²	0 m²	35 m²	0 m²	-35 m²	1 194 m²
Artisanat	2 306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 306 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 251 m²	1 251 m²
Total	3 717 m²	1 399 m²	0 m²	35 m²	0 m²	1 364 m²	5 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 148 m² créés; variation nette 148 m². Commerce : 35 m² démolis; variation nette -35 m². Services publics / intérêt collectif : 1 251 m² créés; variation nette 1 251 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 399 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 081 m²
Superficie du terrain	14 958 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 081 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06410014B0032
Code commune INSEE : 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bassussarry (64200). Les travaux prévoient la création de 1 399 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 5 081 m². Le terrain couvre 14 958 m².

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2022 - Route de Bassussarry - extension de surface sans transformation - 369 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06410014B0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-25
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BRUDORMAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428808513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42880851300025
Code postal du demandeur	64200
Localité du demandeur	Bassussarry
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	DES CHAMPS
Lieu-dit du terrain	ZAC DU GOLF
Localité du terrain	Bassussarry
Code postal du terrain	64200
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	148
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1229
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	35
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2306
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5081