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Permis de construire n°PC 03203218A1001 à Bassoues (32) délivré le 5 juillet 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03203218A1001 délivré le 5 juillet 2018 par la ville de Bassoues (32320), pour un projet situé Village, BASSOUES (32320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 679 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Village, BASSOUES (32320), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2018 par la Ville de Bassoues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 389 m² sur une emprise foncière de 1 679 m². La surface de plancher créée atteint 199 m² - détails tertiaires : commerces 87 m², artisanat 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 389 m²
  • Surface du terrain : 1 679 m²
  • Référence cadastrale : AB 281, AB 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/05
Foncier1 679 m²
Surface construite389 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
  • SIREN : 243200425
  • SIRET : 24320042500128
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MIRANDE (32300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 389 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 130 m² 87 m² 0 m² 35 m² 95 m² -43 m² 87 m²
Artisanat 130 m² 112 m² 190 m² 35 m² 95 m² 172 m² 302 m²
Total 260 m² 199 m² 190 m² 70 m² 190 m² 129 m² 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03203218A1001
  • Code commune INSEE : 32032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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