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Permis de construire à Bassoues (32320) - 199 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03203218A1001 délivré le 2018/07/05 à BASSOUES autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 5 juillet 2018 par la commune de BASSOUES. Implanté VILLAGE, à Bassoues (32320), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 199 m², dont 190 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 679 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 389 m².

BASSOUES compte 327 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE, Bassoues (32320).

Références cadastrales : AB, 281, AB, 263.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE (SIREN 243200425, SIRET 24320042500128, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MIRANDE (32300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	130 m²	87 m²	0 m²	35 m²	95 m²	-43 m²	87 m²
Artisanat	130 m²	112 m²	190 m²	35 m²	95 m²	172 m²	302 m²
Total	260 m²	199 m²	190 m²	70 m²	190 m²	129 m²	389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 87 m² créés, 35 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette -43 m². Artisanat : 112 m² créés, 190 m² issus de transformation, 35 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	389 m²
Superficie du terrain	1 679 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite389 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03203218A1001
Code commune INSEE : 32032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bassoues (32320). Les travaux prévoient la création de 199 m², des transformations pour 380 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 1 679 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - MANSON - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES COTES - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03203221A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03203215A1005 - extension de surface sans transformation - 1 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - AU VILLAGE - nouvelle construction - 252 m² Entrepôt
2013 - 03203213M1006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 692 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03203213M1004 - nouvelle construction - 91 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03203218A1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243200425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24320042500128
Code postal du demandeur	32300
Localité du demandeur	MIRANDE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BASSOUES
Code postal du terrain	32320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	281
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1679
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	190
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	35
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	95
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	35
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	95
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	389
COMM_NORM	32032