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Permis de construire à Bassoues (32320) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03203215A1005 délivré le 2016/04/07 à Bassoues autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 722 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELLA VEDOVE, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit A BILE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de Bassoues. Implanté Lieu-dit A BILE, à Bassoues (32320), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A BILE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DELLA VEDOVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 548 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 1 452 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 722 m².

Bassoues compte 327 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit A BILE, Bassoues (32320).

Références cadastrales : B, 19, B, 395.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELLA VEDOVE (SIREN 316278316, SIRET 31627831600013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6533, localité Bassoues (32320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 692 m² · Surface après travaux (totale) : 1 722 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Agricole	1 422 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 452 m²
Total	1 692 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 722 m²
Superficie du terrain	12 548 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 722 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03203215A1005
Code commune INSEE : 32032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bassoues (32320). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 722 m². Le terrain couvre 12 548 m².

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2023 - MANSON - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LES COTES - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 03203221A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - VILLAGE - transformation avec extension de surface - 389 m² Artisanat
2014 - AU VILLAGE - nouvelle construction - 252 m² Entrepôt
2013 - 03203213M1006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 692 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03203213M1004 - nouvelle construction - 91 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bassoues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03203215A1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELLA VEDOVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316278316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31627831600013
Code postal du demandeur	32320
Localité du demandeur	Bassoues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	A BILE
Localité du terrain	Bassoues
Code postal du terrain	32320
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	395
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12548
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1722