← Retour aux permis de construire de locaux à Bassillac et Auberoche (24330)

Permis de construire n°PC 02416616R0017 à Bassillac et Auberoche (24) délivré le 6 février 2018 à ARKOLIA INVEST 28

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02416616R0017 délivré le 6 février 2018 par la ville de Bassillac et Auberoche (24330), pour un projet situé Le Maine de Castang, BASSILLAC ET AUBEROCHE EYLIAC (24330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 333 691 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ARKOLIA INVEST 28 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Maine de Castang, BASSILLAC ET AUBEROCHE EYLIAC (24330), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2018 par la Ville de Bassillac et Auberoche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 101 m² sur une emprise foncière de 333 691 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : industrie 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 101 m²
  • Surface du terrain : 333 691 m²
  • Référence cadastrale : D 466, D 778, D 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/02/2018
Foncier333 691 m²
Surface construite101 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARKOLIA INVEST 28
  • SIREN : 750401010
  • SIRET : 75040101000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : MUDAISON (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 101 m²
Variation nette totale 101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02416616R0017
  • Code commune INSEE : 24026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bassillac et Auberoche (24330)

→ Voir tous les PC de locaux à Bassillac et Auberoche (24330)