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Permis de construire à Bassillac-Et-Auberoche (24330) - 1 268 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02402624D0019 délivré le 2024/09/12 à BASSILLAC-ET-AUBEROCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 096 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 268 m² sur 3 RUE JACQUES PREVERT - BASS. Déposé en été 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de BASSILLAC-ET-AUBEROCHE. Implanté 3 RUE JACQUES PREVERT - BASS, à Bassillac-Et-Auberoche (24330), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 268 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 194 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 096 m².

BASSILLAC-ET-AUBEROCHE compte 4 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE JACQUES PREVERT - BASS, Bassillac-Et-Auberoche (24330).

Références cadastrales : AA, 40.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE (SIREN 200065159, SIRET 20006515900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BASSILLAC ET AUBEROCHE (24330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 2 096 m² · Variation nette totale : 1 268 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	828 m²	1 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 268 m²	2 096 m²
Total	828 m²	1 268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 268 m²	2 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 268 m² créés; variation nette 1 268 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 268 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 096 m²
Superficie du terrain	13 194 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 096 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02402624D0019
Code commune INSEE : 24026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bassillac-Et-Auberoche (24330). Les travaux prévoient la création de 1 268 m²; la surface après travaux atteint 2 096 m². Le terrain couvre 13 194 m².

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2025 - Route de la Sandre - extension de surface sans transformation - 215 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route du Bospicat - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE HAUTEFORT - LE CH - nouvelle construction - 359 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LA BERTRANDE - LE CHANGE - extension de surface sans transformation - 241 m² Commerce
2024 - 02402622D0009 - nouvelle construction - 36 m² Industrie
2024 - AVENUE FRANCOIS MITTERRAND - nouvelle construction - 281 m² Entrepôt
2023 - LA CAVE - nouvelle construction - 44 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE JACQUES PREVERT - extension de surface sans transformation - 1 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bassillac et Auberoche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02402624D0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200065159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006515900010
Code postal du demandeur	24330
Localité du demandeur	BASSILLAC ET AUBEROCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JACQUES PREVERT - BASS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BASSILLAC-ET-AUBEROCHE
Code postal du terrain	24330
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13194
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1268
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2096
COMM_NORM	24026