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Permis de construire à Bassillac-Et-Auberoche (24330) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02402622D0045 délivré le 2023/01/30 à BASSILLAC-ET-AUBEROCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 159 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur 5 RUE JACQUES PREVERT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de BASSILLAC-ET-AUBEROCHE. Implanté 5 RUE JACQUES PREVERT, à Bassillac-Et-Auberoche (24330), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 084 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BASSILLAC-ET-AUBEROCHE compte 4 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE JACQUES PREVERT, Bassillac-Et-Auberoche (24330).

Références cadastrales : AA, 40, AA, 44.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE (SIREN 200065159, SIRET 20006515900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BASSILLAC ET AUBEROCHE (ancienne (24330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 137 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 137 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²1 159 m²
Total1 137 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²1 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 159 m²
Superficie du terrain17 084 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 159 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02402622D0045
  • Code commune INSEE : 24026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bassillac-Et-Auberoche (24330). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 17 084 m².

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