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Déclaration préalable n°DP 02402619R0011 à Bassillac et Auberoche (24) non opposée le 1 mars 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02402619R0011 délivré le 1 mars 2019 par la ville de Bassillac et Auberoche (24330), pour un projet situé 1 Rue Jean Mermoz - Bassil, BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (24330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 799 m².

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Jean Mermoz - Bassil, BASSILLAC-ET-AUBEROCHE (24330), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 mars 2019 par la Ville de Bassillac et Auberoche.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 799 m². La surface de plancher après travaux atteint 175 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 22 m², commerces 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 799 m²
  • Référence cadastrale : AA 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/01
Foncier799 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LACROPTE (24380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 22 m²
Commerces 73 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 153 m²
Total 175 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 avril 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 10 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02402619R0011
  • Code commune INSEE : 24026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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