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Permis de construire à Bassillac (24330) - 210 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02402613R0007 délivré le 2013/10/21 à Bassillac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BASSILAC, le projet commercial autorise la construction de 210 m² sur Lieu-dit Les Bordes. Déposé en été 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Bassillac. Implanté Lieu-dit Les Bordes, à Bassillac (24330), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de Les Bordes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSILAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Bassillac compte 4 363 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Bordes, Bassillac (24330).

Références cadastrales : AE, 89, AE, 88.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BASSILAC (SIREN 212400261, SIRET 21240026100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bassillac (24330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 210 m² créés; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02402613R0007
  • Code commune INSEE : 24026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bassillac (24330). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 0 m².

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