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Permis de construire à Bassignac-Le-Haut (19220) - 241 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01901816M0001 délivré le 2016/03/10 à Bassignac-le-Haut autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 676 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LAFARGE, le projet de locaux autorise la construction de 241 m² sur Lieu-dit YMONS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2016 par la commune de Bassignac-le-Haut. Implanté Lieu-dit YMONS, à Bassignac-Le-Haut (19220), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de YMONS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LAFARGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 676 m².

Bassignac-le-Haut compte 155 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit YMONS, Bassignac-Le-Haut (19220).

Références cadastrales : ZK, 46, ZK, 47.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LAFARGE (SIREN 420437923, SIRET 42043792300014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Bassignac-le-Haut (19220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 435 m² · Surface après travaux (totale) : 1 676 m² · Variation nette totale : 241 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 435 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 676 m²
Total	1 435 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	1 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 241 m² créés; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	241 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 676 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 676 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01901816M0001
Code commune INSEE : 19018 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bassignac-Le-Haut (19220). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 1 676 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 01901824X0003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2018 - MOREL - extension de surface sans transformation - 99 m² Hébergement hôtelier
2018 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 125 m² Hébergement hôtelier
2018 - VAUJOUR - diminution de surface sans transformation - 155 m² Hébergement hôtelier
2017 - 01901816M0004 - transformation avec extension de surface - 276 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bassignac-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19018
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01901816M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LAFARGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420437923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42043792300014
Code postal du demandeur	19220
Localité du demandeur	Bassignac-le-Haut
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	YMONS
Localité du terrain	Bassignac-le-Haut
Code postal du terrain	19220
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1435
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	241
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1676
COMM_NORM	19018