← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bassignac

Permis de construire à Bassignac (15240) - 4 350 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01501915M0002 délivré le 2015/12/23 à Bassignac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 350 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC BESSON BASSIGNAC, le projet de locaux autorise la construction de 4 350 m² sur Le Bourg. Déposé en été 2015, autorisé le 23 décembre 2015 par la commune de Bassignac. Implanté Le Bourg, à Bassignac (15240), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BESSON BASSIGNAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 350 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 585 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 179 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 350 m².

Bassignac compte 221 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Bassignac (15240).

Références cadastrales : ZD, 157, ZD, 156, ZD, 142.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC BESSON BASSIGNAC (SIREN 381577188, SIRET 38157718800018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bassignac (15240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 585 m² · Surface après travaux (totale) : 4 350 m² · Variation nette totale : 2 765 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 585 m²	4 350 m²	0 m²	1 585 m²	0 m²	2 765 m²	4 350 m²
Total	1 585 m²	4 350 m²	0 m²	1 585 m²	0 m²	2 765 m²	4 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 350 m² créés, 1 585 m² démolis; variation nette 2 765 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 350 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 350 m²
Superficie du terrain	179 214 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 350 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01501915M0002
Code commune INSEE : 15019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bassignac (15240). Les travaux prévoient la création de 4 350 m² et des démolitions de 1 585 m²; la surface après travaux atteint 4 350 m². Le terrain couvre 179 214 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bassignac (15240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 01501920M0001 - nouvelle construction - 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01501917M0005 - nouvelle construction - 1 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01501915M0001 - extension de surface sans transformation - 903 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01501913M0003 - nouvelle construction - 662 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01501912M0002 - transformation avec extension de surface - 310 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bassignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01501915M0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC BESSON BASSIGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381577188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38157718800018
Code postal du demandeur	15240
Localité du demandeur	Bassignac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Bourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bassignac
Code postal du terrain	15240
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	179214
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4350