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Permis de construire à Bassignac (15240) - 183 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01501915M0001 délivré le 2015/09/23 à Bassignac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 903 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ANTIGNAC A BROUSSE, le projet de locaux autorise la construction de 183 m² sur Lieu-dit Brousse. Déposé en été 2015, autorisé le 23 septembre 2015 par la commune de Bassignac. Implanté Lieu-dit Brousse, à Bassignac (15240), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Brousse.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ANTIGNAC A BROUSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 174 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 903 m².

Bassignac compte 221 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Brousse, Bassignac (15240).

Références cadastrales : ZD, 93, ZD, 115, ZD, 116.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ANTIGNAC A BROUSSE (SIREN 383352861, SIRET 38335286100017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Bassignac (15240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 903 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	720 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	903 m²
Total	720 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 183 m² créés; variation nette 183 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	183 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	903 m²
Superficie du terrain	4 174 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite903 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01501915M0001
Code commune INSEE : 15019 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bassignac (15240). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 903 m². Le terrain couvre 4 174 m².

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2015 - Le Bourg - nouvelle construction - 4 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01501913M0003 - nouvelle construction - 662 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01501912M0002 - transformation avec extension de surface - 310 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bassignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15019
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01501915M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ANTIGNAC A BROUSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383352861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38335286100017
Code postal du demandeur	15240
Localité du demandeur	Bassignac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Brousse
Localité du terrain	Bassignac
Code postal du terrain	15240
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	116
Superficie du terrain	4174
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	903