Permis de construire à Bassignac (15240) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01501912M0002 délivré le 2013/01/18 à Bassignac autorise une transformation avec extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de Bassignac. Implanté Lieu-dit Vendes, à Bassignac (15240), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de Vendes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m², dont 155 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 310 m².
Bassignac compte 221 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bassignac (15240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
155 m²
-155 m²
141 m²
Commerce
0 m²
14 m²
155 m²
0 m²
0 m²
169 m²
169 m²
Total
296 m²
14 m²
155 m²
0 m²
155 m²
14 m²
310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 155 m² transformés; variation nette -155 m². Commerce : 14 m² créés, 155 m² issus de transformation; variation nette 169 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bassignac (15240). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 875 m².
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