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Permis de construire n°PC 07303124G1013 à Bassens (73) accordé le 17 janvier 2025 à CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303124G1013 délivré le 17 janvier 2025 par la ville de Bassens (73000), pour un projet situé Clos de Bressieu, BASSENS (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 62 462 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Clos de Bressieu, BASSENS (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2025 par la Ville de Bassens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 707 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 707 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 834 m², entreposage 720 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 763 m²
  • Surface du terrain : 62 462 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1973, 0B 1972, 0B 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/17
Foncier62 462 m²
Surface construite5 541 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
  • SIREN : 267300044
  • SIRET : 26730004400018
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BASSENS (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 056 m²
Surface après travaux (totale) 5 763 m²
Variation nette totale 3 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Équipements publics 2 056 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 931 m² 2 987 m²
Total 2 056 m² 3 707 m² 2 056 m² 0 m² 2 056 m² 3 707 m² 5 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303124G1013
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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