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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Bassens
Détail PC 07303124G1019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07303124G1019 délivré le 2025/07/22 à Bassens autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 559 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HUEBER DEVELOPPEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 903 m² sur 0814 rue DE LA MARTINIERE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 juillet 2025 par la commune de Bassens. Implanté 0814 rue DE LA MARTINIERE, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HUEBER DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 903 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 597 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 559 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0814 rue DE LA MARTINIERE, Bassens (73000).
Références cadastrales : 0B, 1559, 0B, 1074, 0B, 1557.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HUEBER DEVELOPPEMENT (SIREN 989114889, SIRET 98911488900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bassens (73000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 656 m² · Surface après travaux (totale) : 1 559 m² · Variation nette totale : 903 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 656 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 559 m² Total 656 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 559 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 903 m² créés; variation nette 903 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 903 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 559 m² Superficie du terrain 2 597 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 559 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2025/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07303124G1019 Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 903 m²; la surface après travaux atteint 1 559 m². Le terrain couvre 2 597 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07303124G1019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HUEBER DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
989114889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98911488900011
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
Bassens
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0814
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue DE LA MARTINIERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bassens
Code postal du terrain
73000
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1559
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1074
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1557
Superficie du terrain
2597
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
656
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
903
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1559
Tableau des données brutes de l'autorisation.
