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Permis de construire à Bassens (73000) - 3 707 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07303124G1013 délivré le 2025/01/17 à Bassens autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 763 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (4 112 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 janvier 2025 par la commune de Bassens. Implanté Lieu-dit CLOS DE BRESSIEU, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CLOS DE BRESSIEU.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 707 m², dont 1 834 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 62 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 5 541 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 763 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CLOS DE BRESSIEU, Bassens (73000).

Références cadastrales : 0B, 1973, 0B, 1972, 0B, 366.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE (SIREN 267300044, SIRET 26730004400018, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité BASSENS (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 056 m² · Surface après travaux (totale) : 5 763 m² · Variation nette totale : 3 707 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	1 834 m²	0 m²	0 m²	1 834 m²	1 834 m²
Entrepôts	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Services publics / intérêt collectif	2 056 m²	2 987 m²	0 m²	0 m²	2 056 m²	931 m²	2 987 m²
Total	2 056 m²	3 707 m²	2 056 m²	0 m²	2 056 m²	3 707 m²	5 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 222 m² issus de transformation; variation nette 222 m². Bureaux : 1 834 m² issus de transformation; variation nette 1 834 m². Entrepôts : 720 m² créés; variation nette 720 m². Services publics / intérêt collectif : 2 987 m² créés, 2 056 m² transformés; variation nette 931 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 707 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 763 m²
Superficie du terrain	62 462 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 763 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07303124G1013
Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 3 707 m² et des transformations pour 4 112 m²; la surface après travaux atteint 5 763 m². Le terrain couvre 62 462 m².

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2024 - rue du Nivolet - nouvelle construction - 2 484 m² Habitation
2024 - de Bassens - transformation avec diminution de surface - 1 079 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Centrale - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07303124G1013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	267300044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26730004400018
Code postal du demandeur	73000
Localité du demandeur	BASSENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CLOS DE BRESSIEU
Localité du terrain	Bassens
Code postal du terrain	73000
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1973
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1972
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	366
Superficie du terrain	62462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	222
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2056
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3707
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2056
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1834
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	720
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2056
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2987
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2056
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	5763
COMM_NORM	73031