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Permis de construire à Bassens (73000) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303122G1003 délivré le 2022/06/13 à BASSENS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JACALIN, le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur Rue de Bolliet. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de BASSENS. Implanté Rue de Bolliet, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JACALIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

BASSENS compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Bolliet, Bassens (73000).

Références cadastrales : B, 153, B, 154, B, 1576.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACALIN (SIREN 419523360, SIRET 41952336000016, APE 56.10C, catégorie juridique 5499, localité Saint-Jeoire Prieure (73190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain726 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303122G1003
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 726 m².

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