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Permis de construire à Bassens (73000) - 1 949 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303116G1009 délivré le 2016/12/16 à BASSENS autorise une construction neuve pour un programme de 2 232 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 2 232 m² sur Rue Chanoine Henri Fejoz. Déposé en été 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de BASSENS. Implanté Rue Chanoine Henri Fejoz, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 283 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 611 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 949 m² d’habitation et 283 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 232 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BASSENS compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Chanoine Henri Fejoz, Bassens (73000).

Références cadastrales : B, 2391, B, 2400, B, 2401.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM (SIREN 745520288, SIRET 74552028800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité Chambery (73025)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 232 m² · Variation nette totale : 2 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 949 m²0 m²0 m²0 m²1 949 m²1 949 m²
Artisanat0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Total0 m²2 232 m²0 m²0 m²0 m²2 232 m²2 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 949 m² créés; variation nette 1 949 m². Artisanat : 283 m² créés; variation nette 283 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 232 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 232 m²
Superficie du terrain2 611 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 232 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303116G1009
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 2 232 m²; la surface après travaux atteint 2 232 m². Le terrain couvre 2 611 m².

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