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Permis de construire n°PC 07303112G1015 à Bassens (73) délivré le 24 janvier 2013 à ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303112G1015 délivré le 24 janvier 2013 par la ville de Bassens (73000), pour un projet situé Rue de la Martiniere, BASSENS (73000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 904 m².

Programme et contexte

En août 2012, ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Martiniere, BASSENS (73000), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2013 par la Ville de Bassens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 8 365 m² dont habitation (6 409 m²) et locaux (1 956 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 220 m², commerces 441 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 365 m²
  • Surface du terrain : 6 904 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/24
Foncier6 904 m²
Surface construite1 956 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE
  • SIREN : 775690944
  • SIRET : 77569094400506
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 365 m²
Variation nette totale 8 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 409 m² 6 409 m²
Bureaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Commerces 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 8 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 365 m² 8 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303112G1015
  • Code commune INSEE : 73031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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