Permis de construire à Bassens (73000) - 6 409 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07303112G1015 délivré le 2013/01/24 à Bassens autorise une construction neuve pour un programme de 8 365 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE, le programme résidentiel autorise la construction de 8 365 m² sur RUE de la Martiniere. Déposé en été 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Bassens. Implanté RUE de la Martiniere, à Bassens (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 956 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 409 m² d’habitation et 1 956 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 365 m².
Bassens compte 5 136 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 365 m² · Variation nette totale : 8 365 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 409 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 409 m²
6 409 m²
Bureaux
0 m²
1 220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 220 m²
1 220 m²
Commerce
0 m²
441 m²
0 m²
0 m²
0 m²
441 m²
441 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
295 m²
0 m²
0 m²
0 m²
295 m²
295 m²
Total
0 m²
8 365 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 365 m²
8 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 409 m² créés; variation nette 6 409 m². Bureaux : 1 220 m² créés; variation nette 1 220 m². Commerce : 441 m² créés; variation nette 441 m². Services publics / intérêt collectif : 295 m² créés; variation nette 295 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
8 365 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 365 m²
Superficie du terrain
6 904 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite8 365 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bassens (73000). Les travaux prévoient la création de 8 365 m²; la surface après travaux atteint 8 365 m². Le terrain couvre 6 904 m².
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