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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Bassens
Détail PC 03303223Z0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03303223Z0008 délivré le 2023/07/24 à BASSENS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 19 848 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COLSUN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 606 m² sur 12 QUAI FRANCAIS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de BASSENS. Implanté 12 QUAI FRANCAIS, à Bassens (33530), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COLSUN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 606 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 119 596 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 848 m².
BASSENS compte 7 842 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 QUAI FRANCAIS, Bassens (33530).
Références cadastrales : AN, 160, AN, 203, AN, 220.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COLSUN (SIREN 950909820, SIRET 95090982000017, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, localité MERIGNAC (33700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 242 m² · Surface après travaux (totale) : 19 848 m² · Variation nette totale : 2 606 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² Industrie 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m² Entrepôts 16 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 988 m² Total 17 242 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 19 848 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 606 m² créés; variation nette 2 606 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 606 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 19 848 m² Superficie du terrain 119 596 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 19 848 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03303223Z0008 Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bassens (33530). Les travaux prévoient la création de 2 606 m²; la surface après travaux atteint 19 848 m². Le terrain couvre 119 596 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03303223Z0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COLSUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
950909820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95090982000017
Code postal du demandeur
33700
Localité du demandeur
MERIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QUAI FRANCAIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BASSENS
Code postal du terrain
33530
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
160
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
203
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
119596
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
254
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2606
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
16988
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
19848
Tableau des données brutes de l'autorisation.
