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Permis de construire n°PC 03303222Z0020 à Bassens (33) accordé le 9 mars 2023 à STAVI AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303222Z0020 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Bassens (33530), pour un projet situé 66 Quai Francais, BASSENS (33530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 221 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, STAVI AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Quai Francais, BASSENS (33530), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 678 m² sur une emprise foncière de 44 221 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² - détails tertiaires : bureaux 4 000 m², artisanat 3 478 m², entreposage 5 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 678 m²
  • Surface du terrain : 44 221 m²
  • Référence cadastrale : AM 173, AM 174, AM 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2023
Foncier44 221 m²
Surface construite12 678 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STAVI AQUITAINE
  • SIREN : 383535366
  • SIRET : 38353536600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20B
  • Localisation du demandeur : BASSENS (33530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 600 m²
Surface après travaux (totale) 12 678 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m²
Artisanat 3 400 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 3 478 m²
Entreposage / Entrepôts 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m²
Total 12 600 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 12 678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303222Z0020
  • Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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