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Permis de construire n°PC 03303222X0003 à Bassens (33) délivré le 12 mai 2022 à SOC CIVILE ACN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303222X0003 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Bassens (33530), pour un projet situé 8 Rue Franklin, BASSENS (33530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 881 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SOC CIVILE ACN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Franklin, BASSENS (33530), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 203 m² sur une emprise foncière de 2 881 m². La surface de plancher créée atteint 735 m² - détails tertiaires : bureaux 324 m², artisanat 550 m², entreposage 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 203 m²
  • Surface du terrain : 2 881 m²
  • Référence cadastrale : AM 599

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2022
Foncier2 881 m²
Surface construite1 203 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC CIVILE ACN
  • SIREN : 381853951
  • SIRET : 38185395100014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE BOUSCAT (33110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 1 203 m²
Variation nette totale 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 185 m² 114 m² 0 m² 0 m² 299 m² 324 m²
Artisanat 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Entreposage / Entrepôts 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 329 m²
Total 468 m² 735 m² 114 m² 0 m² 114 m² 735 m² 1 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 27 jours.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303222X0003
  • Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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