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Permis de construire à Bassens (33530) - 252 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03303221X0012 délivré le 2021/07/22 à Bassens autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 857 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES ASSAINISSEMENT (ASA), le projet de locaux autorise la construction de 252 m² sur 8 avenu Manon Cormier. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de Bassens. Implanté 8 avenu Manon Cormier, à Bassens (33530), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES ASSAINISSEMENT (ASA).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 252 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 857 m².

Bassens compte 7 842 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 avenu Manon Cormier, Bassens (33530).

Références cadastrales : AN, 14, AN, 15, AN, 18.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES ASSAINISSEMENT (ASA) (SIREN 341039857, SIRET 34103985700105, APE 37.00Z, catégorie juridique 5710, localité BASSENS (33530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 605 m² · Surface après travaux (totale) : 1 857 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	602 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	854 m²
Services publics / intérêt collectif	1 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 003 m²
Total	1 605 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	1 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 252 m² créés; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	252 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 857 m²
Superficie du terrain	11 469 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 857 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03303221X0012
Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bassens (33530). Les travaux prévoient la création de 252 m²; la surface après travaux atteint 1 857 m². Le terrain couvre 11 469 m².

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2024 - AVENUE PUY PLA - nouvelle construction - 2 113 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03303221X0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES ASSAINISSEMENT (ASA)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341039857
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34103985700105
Code postal du demandeur	33530
Localité du demandeur	BASSENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Manon Cormier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bassens
Code postal du terrain	33530
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	11469
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	602
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	252
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1003
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1857
COMM_NORM	33032