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Déclaration préalable n°DP 03303219X0034 à Bassens (33) non opposée le 27 mai 2019 à MAM ABC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03303219X0034 délivré le 27 mai 2019 par la ville de Bassens (33530), pour un projet situé 10 Rue de la Chenaie, BASSENS (33530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 697 m².

Programme et contexte

En mai 2019, MAM ABC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Chenaie, BASSENS (33530), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2019 par la Ville de Bassens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 103 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (103 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 103 m²
  • Surface du terrain : 697 m²
  • Référence cadastrale : AC 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/05/2019
Foncier697 m²
Surface construite103 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAM ABC
  • SIREN : 847591245
  • SIRET : 84759124500018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : SAINTE EULALIE (33560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 103 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2019
  • Durée du chantier : 4 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303219X0034
  • Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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