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Permis de construire n°PC 03303218X0033 à Bassens (33) délivré le 19 mars 2019 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03303218X0033 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Bassens (33530), pour un projet situé 69 Route de Saint-Louis, BASSENS (33530). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 34 985 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 69 Route de Saint-Louis, BASSENS (33530), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019 par la Ville de Bassens.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 073 m² sur une emprise foncière de 34 985 m². La surface de plancher créée atteint 563 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 073 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 073 m²
  • Surface du terrain : 34 985 m²
  • Référence cadastrale : AP 137, AP 138, AP 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2019
Foncier34 985 m²
Surface construite3 073 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 283300028
  • SIRET : 28330002800034
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33081)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 151 m²
Surface après travaux (totale) 3 073 m²
Variation nette totale -78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 151 m² 563 m² 0 m² 641 m² 0 m² -78 m² 3 073 m²
Total 3 151 m² 563 m² 0 m² 641 m² 0 m² -78 m² 3 073 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03303218X0033
  • Code commune INSEE : 33032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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