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Permis de construire à La Bassee (59480) - 196 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05905123C0002 délivré le 2023/10/17 à La Bassee autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 182 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SP2M, le projet de locaux autorise la construction de 196 m² sur 1 Rue Jacques Cartier. Déposé en été 2023, autorisé le 17 octobre 2023 par la commune de La Bassee. Implanté 1 Rue Jacques Cartier, à La Bassee (59480), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SP2M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 196 m², dont 8 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 343 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 182 m².

La Bassee compte 6 622 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Jacques Cartier, La Bassee (59480).

Références cadastrales : A, 5527, A, 5533, A, 5538.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SP2M (SIREN 821796778, SIRET 82179677800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Annoullin (59112)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 000 m² · Surface après travaux (totale) : 1 182 m² · Variation nette totale : 182 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	24 m²	10 m²	8 m²	0 m²	0 m²	18 m²	42 m²
Commerce	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	263 m²
Artisanat	590 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	776 m²
Entrepôts	115 m²	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	-14 m²	101 m²
Total	1 000 m²	196 m²	8 m²	14 m²	8 m²	182 m²	1 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² créés, 8 m² issus de transformation; variation nette 18 m². Commerce : 8 m² transformés; variation nette -8 m². Artisanat : 186 m² créés; variation nette 186 m². Entrepôts : 14 m² démolis; variation nette -14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 182 m²
Superficie du terrain	6 343 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 182 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05905123C0002
Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Bassee (59480). Les travaux prévoient la création de 196 m², des transformations pour 16 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 1 182 m². Le terrain couvre 6 343 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05905123C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SP2M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821796778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82179677800016
Code postal du demandeur	59112
Localité du demandeur	Annoullin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jacques Cartier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Bassee
Code postal du terrain	59480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	5527
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	5533
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	5538
Superficie du terrain	6343
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	8
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	24
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	8
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	8
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	590
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	14
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1182