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Déclaration préalable n°DP 05905122C0024 à La Bassée (59) non opposée le 16 mai 2022 à KRINE COURTAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05905122C0024 délivré le 16 mai 2022 par la ville de La Bassée (59480), pour un projet situé 70 Rue du General Leclerc, LA BASSEE (59480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En mai 2022, KRINE COURTAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 70 Rue du General Leclerc, LA BASSEE (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2022 par la Ville de La Bassée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 172 m². La surface de plancher après travaux atteint 172 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : A 1463

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/16
Foncier172 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KRINE COURTAGE
  • SIREN : 821623659
  • SIRET : 82162365900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : BETHUNE (62400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 22 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 172 m²
Commerces 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905122C0024
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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