← Retour aux permis de construire de locaux à La Bassée (59480)

Permis de construire n°PC 05905118M0005 à La Bassée (59) délivré le 11 septembre 2018 à SCI LA BASSEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05905118M0005 délivré le 11 septembre 2018 par la ville de La Bassée (59480), pour un projet situé 4 Rue Christophe Colomb, LA BASSEE (59480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 053 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI LA BASSEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Christophe Colomb, LA BASSEE (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2018 par la Ville de La Bassée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 987 m² sur une emprise foncière de 9 053 m². La surface de plancher créée atteint 987 m² - détails tertiaires : bureaux 314 m², entreposage 673 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 987 m²
  • Surface du terrain : 9 053 m²
  • Référence cadastrale : A 5074, A 5387, A 5389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/11
Foncier9 053 m²
Surface construite987 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BASSEE
  • SIREN : 838760494
  • SIRET : 83876049400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERENCHIES (59840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 987 m²
Variation nette totale 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 18 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905118M0005
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Bassée (59480)

→ Voir tous les PC de locaux à La Bassée (59480)