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Déclaration préalable n°DP 05905117C0003 à La Bassée (59) non opposée le 26 janvier 2017 à SCI ASSISTANCE IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05905117C0003 délivré le 26 janvier 2017 par la ville de La Bassée (59480), pour un projet situé Rue de Lille, LA BASSEE (59480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 550 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI ASSISTANCE IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Lille, LA BASSEE (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 janvier 2017 par la Ville de La Bassée.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 400 m² sur une emprise foncière de 550 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 165 m², entreposage 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 550 m²
  • Référence cadastrale : A 4489

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/26
Foncier550 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ASSISTANCE IMMO
  • SIREN : 822858445
  • SIRET : 82285844500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERMELLES (62980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 535 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale -135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 135 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Entreposage / Entrepôts 535 m² 0 m² 0 m² 165 m² 135 m² -300 m² 235 m²
Total 535 m² 30 m² 135 m² 165 m² 135 m² -135 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905117C0003
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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