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Permis de construire n°PC 05905116M0011 à La Bassée (59) délivré le 23 décembre 2016 à SP2M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05905116M0011 délivré le 23 décembre 2016 par la ville de La Bassée (59480), pour un projet situé Zac du Nouveau Monde, LA BASSEE (59480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 341 m².

Programme et contexte

En août 2016, SP2M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac du Nouveau Monde, LA BASSEE (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2016 par la Ville de La Bassée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 914 m² sur une emprise foncière de 6 341 m². La surface de plancher créée atteint 914 m² - détails tertiaires : bureaux 21 m², commerces 267 m², artisanat 597 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 914 m²
  • Surface du terrain : 6 341 m²
  • Référence cadastrale : A 2285, A 2322, A 2287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/23
Foncier6 341 m²
Surface construite914 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SP2M
  • SIREN : 821796778
  • SIRET : 82179677800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNOEULLIN (59112)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 914 m²
Variation nette totale 914 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Commerces 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Artisanat 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905116M0011
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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