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Permis de construire n°PC 05905115B0003 à La Bassée (59) délivré le 10 septembre 2015 à SCI LOULA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05905115B0003 délivré le 10 septembre 2015 par la ville de La Bassée (59480), pour un projet situé 19 Rue de Lens 59480 la Ba, LA BASSEE (59480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 267 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI LOULA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue de Lens 59480 la Ba, LA BASSEE (59480), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015 par la Ville de La Bassée.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 181 m² dont habitation (0 m²) et locaux (181 m²) - détails tertiaires : commerces 106 m², entreposage 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 1 267 m²
  • Référence cadastrale : AA 18, AA 3493, AA 3494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/10
Foncier1 267 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LOULA
  • SIREN : 805358942
  • SIRET : 80535894200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BASSEE (59480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 747 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale -385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerces 448 m² 51 m² 0 m² 267 m² 126 m² -342 m² 106 m²
Entreposage / Entrepôts 299 m² 130 m² 0 m² 299 m² 0 m² -169 m² 130 m²
Total 747 m² 181 m² 126 m² 566 m² 126 m² -385 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05905115B0003
  • Code commune INSEE : 59051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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