← Retour aux déclarations préalables de locaux à Basse-Terre (97100)

Déclaration préalable n°DP 9711052500007 à Basse-Terre (971) non opposée le 27 février 2025 à ASSISTANCE 2000

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711052500007 délivré le 27 février 2025 par la ville de Basse-Terre (97100), pour un projet situé 30 Bd Gvn Gal Felix Eboue, BASSE-TERRE (97100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 890 m².

Programme et contexte

En février 2025, ASSISTANCE 2000 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 30 Bd Gvn Gal Felix Eboue, BASSE-TERRE (97100), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2025 par la Ville de Basse-Terre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 890 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 890 m²
  • Référence cadastrale : AK 138

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/27
Foncier890 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSISTANCE 2000
  • SIREN : 333073021
  • SIRET : 33307302100045
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 86.90D
  • Localisation du demandeur : TROIS-RIVIERES (97114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 314 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 330 m²
Total 314 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711052500007
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Basse-Terre (97100)

→ Voir tous les PC de locaux à Basse-Terre (97100)