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Permis de construire à Basse-Terre (97100) - 412 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°97110524Z0003 délivré le 2024/08/28 à Basse-Terre autorise une transformation avec extension pour un programme de 947 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MENNDE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 28 août 2024 par la commune de Basse-Terre. Implanté 9 Rue Baudot, à Basse-Terre (97100), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MENNDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation, 180 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 383 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 619 m² d’habitation et 328 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 947 m².

Basse-Terre compte 9 779 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue Baudot, Basse-Terre (97100).

Références cadastrales : AN, 267.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MENNDE (SIREN 948861133, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Basse-Terre (97100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 947 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	207 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	619 m²
Bureaux	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²
Commerce	216 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	216 m²
Total	535 m²	412 m²	180 m²	0 m²	180 m²	412 m²	947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 412 m² créés; variation nette 412 m². Bureaux : 112 m² issus de transformation, 112 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 68 m² issus de transformation, 68 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	412 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	947 m²
Superficie du terrain	383 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite947 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97110524Z0003
Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Basse-Terre (97100). Les travaux prévoient la création de 412 m² et des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 947 m². Le terrain couvre 383 m².

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2025 - Rue du pere LABAT - nouvelle construction - 582 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - BD GVN GAL FELIX EBOUE - extension de surface sans transformation - 330 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Ali Tur - nouvelle construction - 344 m² Habitation
2024 - RUE LOUIS DE PEYNIER - extension de surface sans transformation - 29 m² Commerce
2024 - RUE DILIGENTI - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du pere LABAT - nouvelle construction - 1 001 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Armand Lignieres - nouvelle construction - 72 m² Commerce
2023 - Place des Esclaves - transformation avec extension de surface - 390 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97110524Z0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MENNDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948861133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	97100
Localité du demandeur	Basse-Terre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Baudot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Basse-Terre
Code postal du terrain	97100
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	267
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	383
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	412
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	112
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	216
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	68
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	947