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Déclaration préalable n°DP 97110522X0010 à Basse-Terre (971) non opposée le 18 mai 2022 à CENTRE MEDICO SOCIAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97110522X0010 délivré le 18 mai 2022 par la ville de Basse-Terre (97100), pour un projet situé 64 Rue du Docteur Pitat, BASSE-TERRE (97100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 364 m².

Programme et contexte

En février 2022, CENTRE MEDICO SOCIAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 64 Rue du Docteur Pitat, BASSE-TERRE (97100), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2022 par la Ville de Basse-Terre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 4 909 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (245 m²) et locaux (4 664 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 13,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 909 m²
  • Surface du terrain : 364 m²
  • Référence cadastrale : AN 389, AN 390

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/18
Foncier364 m²
Surface construite4 664 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • SIREN : 329903876
  • SIRET : 32990387600012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BASSE-TERRE (97100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 909 m²
Surface après travaux (totale) 4 909 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Équipements publics 4 664 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 4 664 m²
Total 4 909 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 4 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97110522X0010
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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