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Permis de construire n°PC 97110521Z0006 à Basse-Terre (971) délivré le 8 juillet 2021 à COMMUNE DE BASSE-TERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97110521Z0006 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de Basse-Terre (97100), pour un projet situé 3 Place des Escalves - Ru, BASSE-TERRE (97100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 403 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE BASSE-TERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Place des Escalves - Ru, BASSE-TERRE (97100), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021 par la Ville de Basse-Terre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 480 m² sur une emprise foncière de 403 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 251 m², commerces 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 480 m²
  • Surface du terrain : 403 m²
  • Référence cadastrale : AM 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/08
Foncier403 m²
Surface construite480 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BASSE-TERRE
  • SIREN : 219711058
  • SIRET : 21971105800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BASSE TERRE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 474 m²
Surface après travaux (totale) 480 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 262 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 251 m²
Commerces 212 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 229 m²
Total 474 m² 17 m² 0 m² 11 m² 0 m² 6 m² 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 26 jours.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97110521Z0006
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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