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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Basse-Terre
Détail PC 97110521Z0012
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°97110521Z0012 délivré le 2021/11/24 à BASSE-TERRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de BASSE-TERRE. Implanté 1 ALL ROBERT MAVOUNZY, à Basse-Terre (97100), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM DE LA GUADELOUPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
BASSE-TERRE compte 9 779 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 ALL ROBERT MAVOUNZY, Basse-Terre (97100).
Références cadastrales : AD, 353.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SA HLM DE LA GUADELOUPE (SIREN 303121255, SIRET 30312125500028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité POINTE-A-PITRE (97110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² Bureaux 98 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 155 m² Total 183 m² 57 m² 85 m² 0 m² 85 m² 57 m² 240 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 85 m² issus de transformation, 85 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 57 m² Surface transformée 85 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 240 m² Superficie du terrain 673 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 240 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97110521Z0012 Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Basse-Terre (97100). Les travaux prévoient la création de 57 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 673 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97110521Z0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SA HLM DE LA GUADELOUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303121255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30312125500028
Code postal du demandeur
97110
Localité du demandeur
POINTE-A-PITRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALL ROBERT MAVOUNZY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BASSE-TERRE
Code postal du terrain
97100
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
673
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
85
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
85
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
98
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
-
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
240
Tableau des données brutes de l'autorisation.
