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Permis de construire à Basse-Terre (97100) - 1 908 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°97110521Z0009 délivré le 2021/09/09 à BASSE-TERRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFECTURE DU DEP DE LA GUADELOUPE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (3 748 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de BASSE-TERRE. Implanté Boulevard du Gerela Felix, à Basse-Terre (97100), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe, dans le secteur de Champ d'Arbaud.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PREFECTURE DU DEP DE LA GUADELOUPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 908 m², dont 1 874 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 782 m².

BASSE-TERRE compte 9 779 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard du Gerela Felix, Basse-Terre (97100).

Références cadastrales : AK, 96, AK, 139.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFECTURE DU DEP DE LA GUADELOUPE (SIREN 179710017, SIRET 17971001700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité BASSE TERRE).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 874 m² · Surface après travaux (totale) : 3 782 m² · Variation nette totale : 1 908 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 874 m²	-1 874 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 908 m²	1 874 m²	0 m²	0 m²	3 782 m²	3 782 m²
Total	1 874 m²	1 908 m²	1 874 m²	0 m²	1 874 m²	1 908 m²	3 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 874 m² transformés; variation nette -1 874 m². Services publics / intérêt collectif : 1 908 m² créés, 1 874 m² issus de transformation; variation nette 3 782 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 908 m²
Surface transformée	1 874 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 782 m²
Superficie du terrain	3 508 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 782 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97110521Z0009
Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Basse-Terre (97100). Les travaux prévoient la création de 1 908 m² et des transformations pour 3 748 m²; la surface après travaux atteint 3 782 m². Le terrain couvre 3 508 m².

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2024 - RUE LOUIS DE PEYNIER - extension de surface sans transformation - 29 m² Commerce
2024 - Rue Baudot - transformation avec extension de surface - 947 m² Habitation
2024 - RUE DILIGENTI - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du pere LABAT - nouvelle construction - 1 001 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Armand Lignieres - nouvelle construction - 72 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux	97105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97110521Z0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PREFECTURE DU DEP DE LA GUADELOUPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	179710017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17971001700015
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	BASSE TERRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard du Gerela Felix
Lieu-dit du terrain	Champ d'Arbaud
Localité du terrain	BASSE-TERRE
Code postal du terrain	97100
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3508
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1874
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1874
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1908
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1874
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	3782