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Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Basse-Terre
Détail PC 97110520Z0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°97110520Z0005 délivré le 2021/09/22 à BASSE-TERRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 688 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE MEDICO SOCIAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 024 m² sur 64 Rue du Dr J. PITAT. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de BASSE-TERRE. Implanté 64 Rue du Dr J. PITAT, à Basse-Terre (97100), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 024 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 688 m².
BASSE-TERRE compte 9 779 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 64 Rue du Dr J. PITAT, Basse-Terre (97100).
Références cadastrales : AN, 394, AN, 395, AN, 397.
Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE MEDICO SOCIAL (SIREN 329903876, SIRET 32990387600012, APE 86.10Z, catégorie juridique 5499, localité BASSE TERRE (97100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 664 m² · Surface après travaux (totale) : 5 688 m² · Variation nette totale : 1 024 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 664 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 5 688 m² Total 4 664 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 5 688 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 024 m² créés; variation nette 1 024 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 024 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 688 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 688 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97110520Z0005 Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Basse-Terre (97100). Les travaux prévoient la création de 1 024 m²; la surface après travaux atteint 5 688 m². Le terrain couvre 0 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
971
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Guadeloupe
Code de la commune du lieu des travaux
97105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97110520Z0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE MEDICO SOCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329903876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32990387600012
Code postal du demandeur
97100
Localité du demandeur
BASSE TERRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
64
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Dr J. PITAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BASSE-TERRE
Code postal du terrain
97100
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
394
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
395
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
397
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4664
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1024
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
5688
Tableau des données brutes de l'autorisation.
