← Retour aux permis de construire de locaux à Basse-Terre (97100)

Permis de construire n°PC 97110518Z0007 à Basse-Terre (971) accordé le 29 janvier 2019 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97110518Z0007 délivré le 29 janvier 2019 par la ville de Basse-Terre (97100), pour un projet situé 373 Rue Maurice Marie Claire, BASSE-TERRE (97100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 97 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 373 Rue Maurice Marie Claire, BASSE-TERRE (97100), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2019 par la Ville de Basse-Terre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 207 m² dont habitation (126 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 97 m²
  • Référence cadastrale : AN 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/29
Foncier97 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
  • SIREN : 488644709
  • SIRET : 48864470900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BASSE-TERRE (97)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerces 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97110518Z0007
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Basse-Terre (97100)

→ Voir tous les PC de locaux à Basse-Terre (97100)