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Déclaration préalable n°DP 9711051700021 à Basse-Terre (971) non opposée le 21 février 2018 à SCI MASSOUH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711051700021 délivré le 21 février 2018 par la ville de Basse-Terre (97100), pour un projet situé 40 Rue du Cours Nolivos, BASSE-TERRE (97100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 619 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, SCI MASSOUH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Rue du Cours Nolivos, BASSE-TERRE (97100), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 21 février 2018 par la Ville de Basse-Terre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 958 m² (variation nette : -32 m²), dont habitation (197 m²) et locaux (761 m²) - détails tertiaires : bureaux 221 m², commerces 338 m², entreposage 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : 619 m²
  • Référence cadastrale : AN 331, AN 332

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/21
Foncier619 m²
Surface construite761 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MASSOUH
  • SIREN : 495151441
  • SIRET : 49515144100021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CLAUDE (97120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 990 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale -32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m²
Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Commerces 345 m² 0 m² 172 m² 7 m² 172 m² -7 m² 338 m²
Entreposage / Entrepôts 207 m² 0 m² 100 m² 25 m² 100 m² -25 m² 182 m²
Équipements publics 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Total 990 m² 0 m² 489 m² 32 m² 489 m² -32 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 février 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711051700021
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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