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Permis de construire à Basse-Terre (97100) - 958 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°9711051700021 délivré le 2018/02/21 à BASSE-TERRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 958 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MASSOUH, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 40 RUE DU COURS NOLIVOS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 février 2018 par la commune de BASSE-TERRE. Implanté 40 RUE DU COURS NOLIVOS, à Basse-Terre (97100), dans le département d’Guadeloupe, en Guadeloupe.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MASSOUH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (292 m² issues de transformation, 292 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 619 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 761 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 958 m².

BASSE-TERRE compte 9 779 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE DU COURS NOLIVOS, Basse-Terre (97100).

Références cadastrales : AN, 331, AN, 332.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MASSOUH (SIREN 495151441, SIRET 49515144100021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-CLAUDE (97120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 990 m² · Surface après travaux (totale) : 958 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation197 m²0 m²197 m²0 m²197 m²0 m²197 m²
Bureaux221 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²221 m²
Commerce345 m²0 m²172 m²7 m²172 m²-7 m²338 m²
Entrepôts207 m²0 m²100 m²25 m²100 m²-25 m²182 m²
Services publics / intérêt collectif20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²
Total990 m²0 m²489 m²32 m²489 m²-32 m²958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 197 m² issus de transformation, 197 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 172 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 172 m² transformés; variation nette -7 m². Entrepôts : 100 m² issus de transformation, 25 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -25 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée197 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)958 m²
Superficie du terrain619 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite958 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711051700021
  • Code commune INSEE : 97105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Basse-Terre (97100). Les travaux prévoient des transformations pour 978 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 958 m². Le terrain couvre 619 m².

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