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Déclaration préalable n°DP 0880372500006 à Basse-sur-le-Rupt (88) non opposée le 18 mars 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0880372500006 délivré le 18 mars 2025 par la ville de Basse-sur-le-Rupt (88120), pour un projet situé 7 Lotissement Hermauchenau, BASSE-SUR-LE-RUPT (88120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 387 m².

Programme et contexte

En février 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Lotissement Hermauchenau, BASSE-SUR-LE-RUPT (88120), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2025 par la Ville de Basse-sur-le-Rupt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 m² sur une emprise foncière de 1 387 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 1 387 m²
  • Référence cadastrale : B 1535, B 1909, B 1912

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Lotissement Hermauchenau, Basse-sur-le-Rupt (88120)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/18
Foncier1 387 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BASSE-SUR-LE-RUPT (88120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0880372500006
  • Code commune INSEE : 88037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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