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Déclaration préalable n°DP 08803719D0013 à Basse-sur-le-Rupt (88) non opposée le 23 août 2019 à COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08803719D0013 délivré le 23 août 2019 par la ville de Basse-sur-le-Rupt (88120), pour un projet situé 11 Chemin Departemental 34, BASSE-SUR-LE-RUPT (88120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 543 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Chemin Departemental 34, BASSE-SUR-LE-RUPT (88120), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 août 2019 par la Ville de Basse-sur-le-Rupt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 3 543 m²
  • Référence cadastrale : C 553

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Chemin Departemental 34, Basse-sur-le-Rupt (88120)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/23
Foncier3 543 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BASSE SUR LE RUPT
  • SIREN : 218800373
  • SIRET : 21880037300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BASSE SUR LE RUPT (88120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Équipements publics 115 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 123 m²
Total 222 m² 10 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08803719D0013
  • Code commune INSEE : 88037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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